Par peur des impayés locatifs, les propriétaires exigent des dossiers de location en béton. Et ils vont parfois même trop loin en demandant des pièces pourtant interdites…
Dans la chasse au nid douillet, les étudiants et jeunes actifs sont des proies faciles dans la mesure où ils sont peu informés de leurs droits. Et les abus commencent dès le dossier de location, étape essentielle pour postuler à un logement ! On vous fait un petit topo pour éviter les déconvenues et entourloupes en tout genre.
Savoir anticiper
Vous comptez prendre votre premier appartement ou déménager ? Avant de programmer des visites pour une kyrielle de logements, la première chose à faire est de préparer votre dossier de location. Si le bien vous plaît, vous pourrez ainsi poser une option dessus immédiatement en fournissant tous les documents nécessaires. Sans compter que, pour éviter les erreurs et oublis, mieux vaut réunir les pièces dans le calme plutôt que dans l'urgence.
En fonction des bailleurs, le contenu de ce dossier pourra toutefois varier. Faites-le donc le plus complet possible. De cette façon, vous pourrez prétendre à ce magnifique studio en rez-de-jardin dont l'agence immobilière exige un maximum de justificatifs, tout en vous passant de certaines pièces pour cet autre appartement en étage dont le propriétaire est moins frileux !
Que prévoir ? En sus de l'incontournable pièce d'identité, le candidat à la location doit pouvoir fournir un justificatif de domicile – et un seul ! – à choisir entre les trois dernières quittances de loyer, une attestation d'hébergement ou un avis de taxe foncière. Côté situation professionnelle, plusieurs documents peuvent être exigés. En règle générale, le dossier type d'un actif comprend une copie de son contrat de travail, les trois derniers bulletins de salaire – ou un extrait de K bis pour les entrepreneurs – et l'avis d'imposition. Vous pouvez aussi y ajouter une simulation pour les aides au logement si vous y avez droit. Dans le cas d'un étudiant, il faudra fournir votre carte d'étudiant et les justificatifs de revenus de vos parents s'ils se portent caution, comme c'est le plus souvent le cas.
Gare aux abus
Face à la crainte d'impayés locatifs mais aussi, parfois, par méconnaissance de la loi, certains bailleurs sont tentés de bétonner au maximum les dossiers de locataires, quitte à outrepasser leurs droits. Le législateur interdit en effet de demander un certain nombre de documents tels qu'un extrait de casier judiciaire, un dossier médical ou encore un contrat de mariage ou jugement de divorce.
Le plus souvent, ce sont cependant les justificatifs de situation financière qui font l'objet d'abus. Ainsi, le propriétaire ou son agence immobilière ne peuvent pas exiger vos relevés bancaires, une autorisation de prélèvement automatique, une attestation d'absence de crédit en cours ou une attestation du précédent bailleur assurant qu'il n'y a pas de dettes locatives. Enfin, il est illégal de facturer la réservation d'un logement, que ce soit à travers un chèque ou le versement sur un compte bloqué.
Si vous tombez sur un propriétaire curieux au-delà du raisonnable, vous pouvez toujours lui rappeler que c'est illégal et le dénoncer à une association de consommateurs ou aux autorités s'il campe sur ses positions. Dans tous les cas, mieux vaut trouver un autre logement car un tel comportement n'augure rien de bon pour la suite de la location.
L'honnêteté avant tout
Si les bailleurs dépassent parfois les bornes pour se protéger, certains candidats à la location ne sont pas réglo non plus ! Pour obtenir les clés d'un palace, a fortiori dans les zones tendues où la concurrence est féroce, des petits malins n'hésitent pas à falsifier les documents de leur dossier en recourant à des logiciels de retouche photo. Ni vu ni connu, en quelques clics, un CDD peut ainsi devenir un CDI, tandis qu'un salaire peut être gonflé pour inspirer davantage confiance au propriétaire.
Mais attention, si le subterfuge est découvert, vous risquez gros ! Outre la résiliation de votre bail, vous encourez également des poursuites pénales pour usage de faux et escroquerie. Bien que rares, ces sanctions peuvent alors aller jusqu'à de la prison et plusieurs milliers d'euros d'amende.
